Titre: Sénateurs proposent de durcir la lutte contre le piratage IPTV sportif
Les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon ont soumis une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour le piratage de contenu sportif, notamment en créant un délit spécifique. Cette initiative vise principalement les fournisseurs et promoteurs de services illégaux d’IPTV et de streaming, avec des peines allant jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison pour les premiers, et jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour les seconds.
Le texte prévoit également le renforcement des pouvoirs de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) afin qu’elle puisse mettre en place des systèmes automatisés de blocage des sites pirates. Toutefois, ces dispositifs ont parfois entraîné des erreurs de blocage de services légitimes.
La ministre des Sports, Marie Barsacq, a soutenu cette initiative, estimant que les sanctions devraient cibler les fournisseurs et non les utilisateurs finaux. La proposition de loi sera examinée au Sénat en mai avant d’entamer son parcours législatif habituel.